Permis de construire n° 05216013C0001 à Daillancourt pour 1 223 m² de locaux, Chem Rural De Champcourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05216013C0001
Demandeur
EARL LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Champcourt, le permis de construire n° 05216013C0001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Daillancourt (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL LES MARRONNIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daillancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daillancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daillancourt Code postal 52110 Identifiant INSEE 52160
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Total | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARRONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489288357
- SIRET
- 48928835700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAILLANCOURT (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |