Permis de construire n° 05215921S0001 à Cuves pour 117 m² de logement, 4 place de la Fontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PC n° 05215921S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2021 à Cuves (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05215921S0001 porte sur un projet situé 4 place de la Fontaine.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 406 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 308, A 307, A 306.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cuves
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuves Code postal 52240 Identifiant INSEE 52159
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 406 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 227 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05215921S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |