Permis de construire Logement N° 05215819S0001

Permis de construire à Cusey pour 215 m² de logement - 36 Rue Des Champis

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05215819S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05215819S0001, délivré le 4 juillet 2019 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Des Champis, Cusey (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 148 m² 67 m² 84 m² 0 m² 131 m² 215 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 185 m²
Total 336 m² 148 m² 67 m² 84 m² 67 m² 64 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSEY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05215819S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Champis, Cusey (52190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05215819S0001, instruit par la commune de Cusey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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