Permis de construire Logement N° 05215621N0001

Permis de construire n° 05215621N0001 à Curel pour 149 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 05215621N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05215621N0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Curel (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD338, AD339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Localisation du projet à Curel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD338 AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curel Code postal 52300 Identifiant INSEE 52156
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 149 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m² 149 m²
Total 26 m² 149 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSONS (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05215621N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Curel (52300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05215621N0001, déposé en mairie de Curel.

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