Permis de construire n° 05215124S0003 à Cour-l'Évêque pour 174 m² de locaux, La Forge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 05215124S0003
Demandeur
MERRAIN DU BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Forge, le permis de construire n° 05215124S0003 a été délivré le 10 février 2025 à Cour-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par MERRAIN DU BARROIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cour-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-l'Évêque Code postal 52210 Identifiant INSEE 52151
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 670 m² |
| Total | 496 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 670 m² |
| Total locaux | 496 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERRAIN DU BARROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830658266
- SIRET
- 83065826600010
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- COUR-L EVEQUE (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05215124S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |