Permis de construire n° 05214615S0003 à Coupray pour 489 m² de locaux, Chem Dit De La Charmotte La Charmotte
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05214615S0003
Demandeur
SCEA DES MEULOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Coupray (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214615S0003 porte sur un projet situé Chem Dit De La Charmotte La Charmotte. Le dossier a été déposé par SCEA DES MEULOTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK91, ZK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charmotte
Territoires administratifs
- Commune
- Coupray Code postal 52210 Identifiant INSEE 52146
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 390 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MEULOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513457598
- SIRET
- 51345759800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COUPRAY (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |