Permis de construire à Colombey les Deux Églises pour 298 m² de locaux - Chemin Dit De Morin Le Val Aubry
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 05214021C0009
Demandeur
GAEC BONHOMME
Cette page présente le permis de construire n° 05214021C0009, délivré le 28 juin 2022 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit De Morin Le Val Aubry, Colombey les Deux Églises (52330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONHOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH35, ZH34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Aubry
Territoire administratif
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 434 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONHOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353666779
- SIRET
- 35366677900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214021C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |