Permis de construire Locaux N° 05214021C0009

Permis de construire n° 05214021C0009 à Colombey les Deux Églises pour 298 m² de locaux, Chemin Dit De Morin Le Val Aubry

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 05214021C0009

Demandeur

GAEC BONHOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2022 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214021C0009 porte sur un projet situé Chemin Dit De Morin Le Val Aubry. GAEC BONHOMME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH35, ZH34. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 791 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH8 ZH35 ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Aubry

Territoires administratifs

Commune
Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 732 m²
Total 1 434 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 434 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 732 m²
Total locaux 1 434 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BONHOMME

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353666779
SIRET
35366677900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05214021C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Dit De Morin Le Val Aubry, à Colombey les Deux Églises (52330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC BONHOMME et accordé le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214021C0009, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

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