Permis de construire Locaux N° 05214020C0010

Permis de construire à Colombey les Deux Églises pour 3 149 m² de locaux - Lieu- Boge

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 05214020C0010

Demandeur

GAEC FOURIER

Cette page présente le permis de construire n° 05214020C0010, délivré le 7 juillet 2021 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu- Boge, Colombey les Deux Églises (52330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FOURIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 080 m²

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14 ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FOURIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391374030
SIRET
39137403000016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05214020C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Boge, Colombey les Deux Églises (52330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FOURIER et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214020C0010, instruit par la commune de Colombey les Deux Églises.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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