Permis de construire n° 05213516S0003 à Coiffy-le-Bas pour 56 m² de locaux, 11 Rue Du Coin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 05213516S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05213516S0003, délivré le 24 octobre 2016 à Coiffy-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Du Coin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE165, OE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coiffy-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Coiffy-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coiffy-le-Bas Code postal 52400 Identifiant INSEE 52135
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 23 m² | 56 m² |
| Total | 33 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 23 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 23 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 23 m² | 56 m² |
| Total locaux | 33 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 23 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIFFY-LE-BAS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |