Permis de construire n° 05213216S0003 à Clefmont pour 138 m² de locaux, 57 Rue Gouriere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 05213216S0003
Demandeur
ABM PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clefmont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05213216S0003 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 57 Rue Gouriere. La demande émane de ABM PRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A479. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clefmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clefmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clefmont Code postal 52240 Identifiant INSEE 52132
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 023 m² |
| Total | 885 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 885 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 885 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABM PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522560069
- SIRET
- 52256006900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLEFMONT (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213216S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |