Permis de construire n° 05212913N0001 à Cirey-sur-Blaise pour 504 m² de locaux, Cr De Cirey S Blaise A Riz
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05212913N0001
Demandeur
EARL CIREY EXPLOITATION AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212913N0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Cirey-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cr De Cirey S Blaise A Riz. EARL CIREY EXPLOITATION AGRICOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C353, C352, C350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cirey-sur-Blaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-sur-Blaise Code postal 52110 Identifiant INSEE 52129
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 840 m² | 504 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 60 m² | 3 900 m² |
| Total | 3 840 m² | 504 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 60 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 840 m² | 504 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 60 m² | 3 900 m² |
| Total locaux | 3 840 m² | 504 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 60 m² | 3 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CIREY EXPLOITATION AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404306623
- SIRET
- 40430662300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CIREY-SUR-BLAISE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212913N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |