Permis de construire n° 05212615S0001 à Choilley-Dardenay pour 2 074 m² de locaux, Pr S Oudot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05212615S0001
Demandeur
EARL DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pr S Oudot, le permis de construire n° 05212615S0001 a été délivré le 14 avril 2015 à Choilley-Dardenay (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE LA ROCHETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choilley-Dardenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choilley-Dardenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pr S Oudot
Territoires administratifs
- Commune
- Choilley-Dardenay Code postal 52190 Identifiant INSEE 52126
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332184415
- SIRET
- 33218441500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHOILLEY-DARDENAY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |