Permis de construire Mixte N° 05212514C0001

Permis de construire n° 05212514C0001 à Chamarandes-Choignes pour 198 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 05212514C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212514C0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 654 m² 99 m² 0 m² 270 m² 99 m² -270 m² 384 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 654 m² 99 m² 99 m² 270 m² 99 m² -171 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Moulin, à Chamarandes-Choignes (52000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212514C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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