Permis de construire n° 05212415S0001 à Chézeaux pour 1 899 m² de locaux, La Vevre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05212415S0001
Demandeur
GAEC THENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chézeaux (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212415S0001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé La Vevre. GAEC THENARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chézeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vevre
Territoires administratifs
- Commune
- Chézeaux Code postal 52400 Identifiant INSEE 52124
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
| Total | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810891135
- SIRET
- 81089113500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEZEAUX (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |