Permis de construire n° 05212124A0005 à Chaumont pour 103 m² de locaux, 12 Rue Victoire De La Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 05212124A0005
Demandeur
MICHEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Victoire De La Marne, le permis de construire n° 05212124A0005 a été délivré le 12 juin 2024 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par MICHEL IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 71 m² | -104 m² | 168 m² |
| Locaux | 60 m² | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 163 m² |
| Total | 332 m² | 32 m² | 71 m² | 33 m² | 71 m² | -1 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 163 m² |
| Total locaux | 60 m² | 32 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953325214
- SIRET
- 95332521400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212124A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |