Permis de construire Locaux N° 05212121A0020

Permis de construire n° 05212121A0020 à Chaumont pour 47 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05212121A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05212121A0020 a été délivré le 29 juillet 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 138 m²
Total 91 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 91 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 138 m²
Total locaux 91 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212121A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0020, déposé en mairie de Chaumont.

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