Permis de construire Locaux N° 05212119A0017

Permis de construire n° 05212119A0017 à Chaumont pour 159 m² de locaux, 16 1 Rue D Verdun Et 9 11 13 Rue De

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 05212119A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05212119A0017 a été délivré le 11 décembre 2019 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 1 Rue D Verdun Et 9 11 13 Rue De.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE274, BE272, BE273. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE274 BE272 BE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 265 m² 159 m² 0 m² 33 m² 0 m² 126 m² 2 391 m²
Total 2 265 m² 159 m² 0 m² 33 m² 0 m² 126 m² 2 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 265 m² 159 m² 0 m² 33 m² 0 m² 126 m² 2 391 m²
Total locaux 2 265 m² 159 m² 0 m² 33 m² 0 m² 126 m² 2 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212119A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 1 Rue D Verdun Et 9 11 13 Rue De, à Chaumont (52000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212119A0017, déposé en mairie de Chaumont.

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