Permis de construire n° 05212118A0018 à Chaumont pour 4 352 m² de locaux, Rue Jules Cheret
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 05212118A0018
Demandeur
SCI AP CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212118A0018 a été délivré le 15 juillet 2019 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Cheret. Le demandeur déclaré est SCI AP CHAUMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 352 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS379, AS398, AS381. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 4 352 m² |
| Total | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 4 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 4 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 4 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AP CHAUMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484647656
- SIRET
- 48464765600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de SCI AP CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212118A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |