Permis de construire n° 05212117A0032 à Chaumont pour 281 m² de locaux, Entrepreneurs Zone Plein Est
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 05212117A0032
Demandeur
CORPORATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212117A0032 porte sur un projet situé Entrepreneurs Zone Plein Est. CORPORATE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD87. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Plein Est
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 765 m² |
| Total | 484 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 484 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 765 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 189 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 470 m² |
| Total locaux | 484 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORPORATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527550982
- SIRET
- 52755098200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VRAINCOURT (52310)
Autres dossiers de CORPORATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212117A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |