Permis de construire Logement N° 05211617S0001

Permis de construire à Chatenay-Vaudin pour 111 m² de logement - 18 Rue De Champagne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05211617S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05211617S0001, délivré le 6 juillet 2017 à Chatenay-Vaudin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Champagne, Chatenay-Vaudin (52360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 570 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatenay-Vaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chatenay-Vaudin Code postal 52360 Identifiant INSEE 52116
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 22 m² 89 m² 0 m² 0 m² 111 m² 247 m²
Locaux 528 m² 0 m² 0 m² 7 m² 89 m² 0 m² 432 m²
Total 664 m² 22 m² 89 m² 7 m² 89 m² 15 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-VAUDIN (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05211617S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Champagne, Chatenay-Vaudin (52360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211617S0001, instruit par la commune de Chatenay-Vaudin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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