Permis de construire n° 05211415S0001 à Châteauvillain pour 187 m² de logement, 15Bis Rue Carnot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 05211415S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2015 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05211415S0001 porte sur un projet situé 15Bis Rue Carnot.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A303. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
13/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 374 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05211415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |