Permis de construire Locaux N° 05211026N0001

Permis de construire n° 05211026N0001 à Charmes-la-Grande pour 1 347 m² de locaux, Les Loges

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 05211026N0001

Demandeur

SCEA VALLEE DE MENONVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05211026N0001 a été délivré le 2 juin 2026 à Charmes-la-Grande (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Loges. SCEA VALLEE DE MENONVAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD81. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 078 m²

Surface existante avant

4 409 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

5 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Charmes-la-Grande Code postal 52110 Identifiant INSEE 52110
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 409 m² 1 347 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 146 m² 5 555 m²
Total 4 409 m² 1 347 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 146 m² 5 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 409 m² 1 347 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 146 m² 5 555 m²
Total locaux 4 409 m² 1 347 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 146 m² 5 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VALLEE DE MENONVAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389854753
SIRET
38985475300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHARMES-LA-GRANDE (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05211026N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Loges, à Charmes-la-Grande (52110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VALLEE DE MENONVAL et accordé le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211026N0001, déposé en mairie de Charmes-la-Grande.

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