À Champigny-sous-Varennes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05210318S0002 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Le Bochet. Le dossier a été déposé par METHANISATION DES ERABLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 5. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sous-Varennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 720 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sous-Varennes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 5. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sous-Varennes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bochet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sous-Varennes Code postal 52400 Identifiant INSEE 52103
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 720 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 517 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total locaux	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METHANISATION DES ERABLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champigny-sous-Varennes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

METHANISATION DES ERABLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833902786
SIRET: 83390278600015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05210318S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champigny-sous-Varennes

PC n°05210316S0001 Logement Commencé

rue des Cerisiers

Champigny-sous-Varennes (52400)

Nouvelle construction

22 mars 2016 159 m² SDP

PC n°05210319S0001 Logement Terminé

allée des Erables

Champigny-sous-Varennes (52400)

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22 févr. 2019 117 m² SDP