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Permis de construire Locaux N° 05210117N0001

Permis de construire n° 05210117N0001 à Champigneulles-en-Bassigny pour 316 m² de locaux, Cd 108

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 108 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Cd 108, à Champigneulles-en-Bassigny (52150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210117N0001, déposé en mairie de Champigneulles-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 05210117N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Champigneulles-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05210117N0001 porte sur un projet situé Cd 108.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 108 m²

Surface existante avant

4 058 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigneulles-en-Bassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigneulles-en-Bassigny Code postal 52150 Identifiant INSEE 52101
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 058 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	4 374 m²
Total	4 058 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	4 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 058 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	4 374 m²
Total locaux	4 058 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	4 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05210117N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 108 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Cd 108, à Champigneulles-en-Bassigny (52150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210117N0001, déposé en mairie de Champigneulles-en-Bassigny.

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