Permis de construire Locaux N° 05209722N0002

Permis de construire n° 05209722N0002 à Chambroncourt pour 57 m² de locaux, Le Feyai

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2025

Dossier PC n° 05209722N0002

Demandeur

CPV SUN 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05209722N0002, délivré le 11 octobre 2025 à Chambroncourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Feyai. Le demandeur déclaré est CPV SUN 66.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambroncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 750 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambroncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Feyai

Territoires administratifs

Commune
Chambroncourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52097
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Industrie 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV SUN 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984996819
SIRET
98499681900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209722N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Feyai, à Chambroncourt (52700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CPV SUN 66 et accordée le 11 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209722N0002, déposé en mairie de Chambroncourt.

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