Permis de construire à Chalindrey pour 553 m² de locaux - 30 Rue Gambetta
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 4 juin 2024 · Dossier PC n° 05209323L0016 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05209323L0016, délivré le 4 juin 2024 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Gambetta, Chalindrey (52600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM128.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalindrey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Commerce | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209323L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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