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Permis de construire Locaux N° 05209323L0016

Permis de construire n° 05209323L0016 à Chalindrey pour 270 m² de locaux, 30 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Gambetta, à Chalindrey (52600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES et accordé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209323L0016, déposé en mairie de Chalindrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 05209323L0016

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Gambetta, le permis de construire n° 05209323L0016 a été délivré le 4 juin 2024 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est). SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM128. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalindrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Locaux	270 m²	270 m²	270 m²	270 m²
Total	553 m²	270 m²	270 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
dont Bureaux	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total locaux	270 m²	270 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255202335
SIRET: 25520233500022
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: CHALINDREY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05209323L0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Gambetta, à Chalindrey (52600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES et accordé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209323L0016, déposé en mairie de Chalindrey.

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