Permis de construire Logement N° 05209317S0006

Permis de construire n° 05209317S0006 à Chalindrey pour 115 m² de logement, 28 Av Du General De Gaulle

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2017

Dossier PC n° 05209317S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209317S0006 a été délivré le 25 novembre 2017, pour un projet situé 28 Av Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalindrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCENAY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209317S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Du General De Gaulle, à Chalindrey (52600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209317S0006, déposé en mairie de Chalindrey.

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