Permis de construire Locaux N° 05209315S0003

Permis de construire n° 05209315S0003 à Chalindrey pour 1 064 m² de locaux, Zi Les Moulieres

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 05209315S0003

Demandeur

SCI GPL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209315S0003 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Zi Les Moulieres. Le dossier a été déposé par SCI GPL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL647, AL604, AL605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalindrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 587 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL647 AL604 AL605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 114 m²
Total 1 050 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 114 m²
Total locaux 1 050 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482473063
SIRET
48247306300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALINDREY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Moulieres, à Chalindrey (52600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GPL et accordée le 27 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209315S0003, déposé en mairie de Chalindrey.

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