Permis de construire Logement N° 05209113C0001

Permis de construire à Cerisières pour 88 m² de logement - Rue Principale

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05209113C0001

Demandeur

COMMUNE DE CERISIERES

Cette page présente le permis de construire n° 05209113C0001, délivré le 13 septembre 2013 à Cerisières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Cerisières (52320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D504, D512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Cerisières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisières Code postal 52320 Identifiant INSEE 52091
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISIERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215200635
SIRET
21520063500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CERISIERES (52320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209113C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Cerisières (52320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISIERES et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209113C0001, instruit par la commune de Cerisières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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