Permis de construire n° 05208816N0002 à Ceffonds pour 933 m² de locaux, 2 Rue Principale Anglus
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PC n° 05208816N0002
Demandeur
EARL DE MATHONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05208816N0002 a été délivré le 23 juillet 2016, pour un projet situé 2 Rue Principale Anglus. Le projet est porté par EARL DE MATHONVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN8, YN7A. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anglus
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 047 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 980 m² |
| Total | 3 047 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 047 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 3 047 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MATHONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 780459483
- SIRET
- 78045948300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Autres dossiers de EARL DE MATHONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208816N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |