Permis de construire n° 05208813N0007 à Ceffonds pour 157 m² de logement, Rte Departementale N 173 Hameau De Jagee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 05208813N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05208813N0007 a été délivré le 3 février 2014 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 173 Hameau De Jagee.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43P. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ceffonds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Jagee
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOULEVANT-LE-CHATEAU (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208813N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |