Permis de construire n° 05208718C0001 à Buxières-lès-Villiers pour 36 m² de locaux, 4 Rue D Baron De Beine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 05208718C0001
Demandeur
COMMUNE DE BUXIERES LES VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Buxières-lès-Villiers (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05208718C0001 porte sur un projet situé 4 Rue D Baron De Beine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUXIERES LES VILLIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-lès-Villiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-lès-Villiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-lès-Villiers Code postal 52000 Identifiant INSEE 52087
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
| Total | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
| Total locaux | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUXIERES LES VILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200593
- SIRET
- 21520059300030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUXIERES-LES-VILLIERS (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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