Permis de construire n° 05208522S0001 à Buxières-lès-Clefmont pour 75 m² de logement, 3 rue de l'Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 juin 2022
Dossier PC n° 05208522S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxières-lès-Clefmont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05208522S0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2022, pour un projet situé 3 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 13.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-lès-Clefmont
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 13.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-lès-Clefmont Code postal 52240 Identifiant INSEE 52085
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 75 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait diminuer de 222 m² à 214 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 75 m² | 8 m² | 0 m² | 67 m² | 182 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 32 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 75 m² | 8 m² | 75 m² | -8 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208522S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 18/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |