Permis de construire n° 05208324S0007 à Champsevraine pour 97 m² de locaux, 2Bis Rue Du Bois Robert
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 05208324S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05208324S0007 a été délivré le 29 janvier 2025 à Champsevraine (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Rue Du Bois Robert.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsevraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champsevraine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsevraine Code postal 52500 Identifiant INSEE 52083
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCENAY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05208324S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |