Permis de construire Logement N° 05207618S0001

Permis de construire à Bricon pour 92 m² de logement - 65 Rue Marechal Leclerc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 05207618S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05207618S0001, délivré le 8 janvier 2019 à Bricon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 65 Rue Marechal Leclerc, Bricon (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D235, ZL114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D235 ZL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bricon Code postal 52120 Identifiant INSEE 52076
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 265 m²
Total 173 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGES (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207618S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Marechal Leclerc, Bricon (52120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207618S0001, instruit par la commune de Bricon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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