Permis de construire Locaux N° 05207222C0002

Permis de construire n° 05207222C0002 à Brethenay pour 822 m² de locaux, Chemin De La Lopin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 05207222C0002

Demandeur

SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Brethenay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05207222C0002 porte sur un projet situé Chemin De La Lopin. Le demandeur déclaré est SAINT ELOI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN208, ZN192, ZN189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brethenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 373 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brethenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN208 ZN192 ZN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 302 m²
Total 480 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 302 m²
Total locaux 480 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ELOI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849734959
SIRET
84973495900026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2019
Localisation
BRETHENAY (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207222C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Lopin, à Brethenay (52000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT ELOI et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207222C0002, déposé en mairie de Brethenay.

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