Permis de construire Logement N° 05207221C0001

Permis de construire n° 05207221C0001 à Brethenay pour 136 m² de logement

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05207221C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brethenay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05207221C0001 a été délivré le 7 avril 2021.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brethenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Brethenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brethenay Code postal 52000 Identifiant INSEE 52072
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207221C0001, déposé en mairie de Brethenay.

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