Retour aux autorisations de Braux-le-Châtel

Permis de construire Mixte N° 05206914C0001

Permis de construire à Braux-le-Châtel pour 119 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Braux-le-Châtel (52120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206914C0001, instruit par la commune de Braux-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05206914C0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05206914C0001, délivré le 6 novembre 2014 à Braux-le-Châtel (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Braux-le-Châtel (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Localisation du projet à Braux-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braux-le-Châtel Code postal 52120 Identifiant INSEE 52069
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	97 m²	7 m²	0 m²	90 m²	178 m²
Locaux	398 m²	22 m²	0 m²	13 m²	97 m²	0 m²	310 m²
Total	486 m²	22 m²	97 m²	20 m²	97 m²	2 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	398 m²	22 m²	0 m²	13 m²	97 m²	0 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200486
SIRET: 21520048600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRAUX-LE-CHATEL (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05206914C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Braux-le-Châtel (52120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL et accordé le 6 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206914C0001, instruit par la commune de Braux-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braux-le-Châtel

PC n°05206924S0002 Locaux Autorisé

Grande Rue

Braux-le-Châtel (52120)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 133 m² SDP COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

PC n°05206922S0002 Locaux Terminé

26 Grand Rue

Braux-le-Châtel (52120)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 112 m² SDP

PC n°05206915S0001 Logement Commencé

D 102 La Maladiere

Braux-le-Châtel (52120)

Nouvelle construction

01 juin 2015 184 m² SDP

PC n°05206913C0001 Logement Autorisé

13 Grande Rue

Braux-le-Châtel (52120)

Transformation avec diminution

15 mars 2014 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Braux-le-Châtel

Permis d'aménager à Braux-le-Châtel

1 autorisation

Permis de démolir à Braux-le-Châtel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Braux-le-Châtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braux-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Braux-le-Châtel

Caractéristiques du projet