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Permis de construire Mixte N° 05206914C0001

Permis de construire n° 05206914C0001 à Braux-le-Châtel pour 119 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206914C0001, déposé en mairie de Braux-le-Châtel.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05206914C0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 à Braux-le-Châtel (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206914C0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB105. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braux-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Localisation du projet à Braux-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braux-le-Châtel Code postal 52120 Identifiant INSEE 52069
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	97 m²	7 m²	0 m²	90 m²	178 m²
Locaux	398 m²	22 m²	0 m²	13 m²	97 m²	-88 m²	310 m²
Total	486 m²	22 m²	97 m²	20 m²	97 m²	2 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	398 m²	22 m²	0 m²	13 m²	97 m²	-88 m²	310 m²
Total locaux	398 m²	22 m²	0 m²	13 m²	97 m²	-88 m²	310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200486
SIRET: 21520048600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAUX-LE-CHATEL (52120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05206914C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL et accordé le 6 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206914C0001, déposé en mairie de Braux-le-Châtel.

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