Permis de construire n° 05206516N0002 à Bouzancourt pour 1 593 m² de locaux, 8 Rue De La Cote De Bar
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 05206516N0002
Demandeur
GAEC DE SAVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Bouzancourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206516N0002 porte sur un projet situé 8 Rue De La Cote De Bar. Le projet est porté par GAEC DE SAVRY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB38, AB43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzancourt Code postal 52110 Identifiant INSEE 52065
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 040 m² |
| Total | 2 447 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 447 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 040 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAVRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389435728
- SIRET
- 38943572800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOUZANCOURT (52110)
Autres dossiers de GAEC DE SAVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206516N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |