Permis de construire Logement N° 05206022L0004

Permis de construire n° 05206022L0004 à Bourbonne-les-Bains pour 58 m² de logement, 4 Rue De La Vieille Route A

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 05206022L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Vieille Route A, le permis de construire n° 05206022L0004 a été délivré le 7 octobre 2022 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 114 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05206022L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Vieille Route A, à Bourbonne-les-Bains (52400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206022L0004, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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