Permis de construire n° 05205816N0002 à Bologne pour 653 m² de locaux, 6 Voies Des Roises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 05205816N0002
Demandeur
SCI ANARORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Voies Des Roises, le permis de construire n° 05205816N0002 a été délivré le 2 juin 2016 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est). SCI ANARORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANARORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819041328
- SIRET
- 81904132800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEFFONDS (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205816N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |