Permis de construire n° 05205815N0002 à Bologne pour 42 m² de locaux, 10 Rue De La Piscine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 05205815N0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ETOURDIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05205815N0002, délivré le 26 novembre 2015 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Piscine. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ETOURDIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC729. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 196 m² |
| Total | 154 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 98 m² |
| Équipements publics | 77 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 98 m² |
| Total locaux | 154 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ETOURDIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809718190
- SIRET
- 80971819000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205815N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |