Permis de construire n° 05205614C0002 à Blessonville pour 515 m² de locaux, Chem Dit De La Ruelle Marnay
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 05205614C0002
Demandeur
EARL DE BIZIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05205614C0002 a été délivré le 23 juillet 2014 à Blessonville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De La Ruelle Marnay. Le projet est porté par EARL DE BIZIOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blessonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blessonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blessonville Code postal 52120 Identifiant INSEE 52056
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 025 m² |
| Total | 510 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 510 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BIZIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 780455895
- SIRET
- 78045589500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLESSONVILLE (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205614C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |