Permis de construire n° 05205315S0001 à Blaisy pour 2 206 m² de locaux, Ld Le Pajeux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 05205315S0001
Demandeur
GAEC LEBEUF GUY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaisy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05205315S0001 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé Ld Le Pajeux. Le dossier a été déposé par GAEC LEBEUF GUY ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pajeux
Territoires administratifs
- Commune
- Blaisy Code postal 52330 Identifiant INSEE 52053
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 206 m² | 2 206 m² |
| Total | 0 m² | 2 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 206 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 206 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 206 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBEUF GUY ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397935388
- SIRET
- 39793538800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BLAISY (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05205315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |