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Permis de construire Locaux N° 05205017S0004

Permis de construire à Biesles pour 57 m² de locaux - 19 Rue Des Geraniums

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Geraniums, Biesles (52340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASSIGNY POIDS LOURDS et accordé le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205017S0004, instruit par la commune de Biesles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05205017S0004

Demandeur

BASSIGNY POIDS LOURDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05205017S0004, délivré le 31 mai 2017 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Des Geraniums, Biesles (52340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASSIGNY POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 142 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet à Biesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 954 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 011 m²
Total	1 954 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 954 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSIGNY POIDS LOURDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326555695
SIRET: 32655569500013
Code APE (NAF): 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation: BIESLES (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05205017S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Geraniums, Biesles (52340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASSIGNY POIDS LOURDS et accordé le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205017S0004, instruit par la commune de Biesles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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