Permis de construire n° 05204412N0011 à Roches-Bettaincourt pour 594 m² de locaux, Chem Du Haut Buisson
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 05204412N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Haut Buisson, le permis de construire n° 05204412N0011 a été délivré le 11 avril 2013 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, A490, A497. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Bettaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Roches-Bettaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 359 m² |
| Total | 765 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 765 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES-BETTAINCOURT (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204412N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |