Permis de construire n° 05203823C0003 à Bassoncourt pour 114 m² de locaux, Le Plecy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 05203823C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05203823C0003 a été délivré le 23 janvier 2024 à Bassoncourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Plecy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE53, ZE54, ZB34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plecy
Territoires administratifs
- Commune
- Bassoncourt Code postal 52240 Identifiant INSEE 52038
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 636 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203823C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |