Permis de construire Logement N° 05203712S0004

Permis de construire n° 05203712S0004 à Bannes pour 289 m² de logement, 17 Rue D L Ecole

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 05203712S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue D L Ecole, le permis de construire n° 05203712S0004 a été délivré le 12 mars 2013 à Bannes (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C170, C172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C170 C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannes Code postal 52360 Identifiant INSEE 52037
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 289 m² 4 m² 289 m² -4 m² 289 m²
Total 293 m² 0 m² 289 m² 4 m² 289 m² -4 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNES (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05203712S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue D L Ecole, à Bannes (52360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05203712S0004, déposé en mairie de Bannes.

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