Permis de construire n° 05203413N0001 à Bailly-aux-Forges pour 499 m² de locaux, Clairvaux Est
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05203413N0001
Demandeur
EARL DE BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Bailly-aux-Forges (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05203413N0001 porte sur un projet situé Clairvaux Est. Le projet est porté par EARL DE BAILLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA5. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-aux-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bailly-aux-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clairvaux Est
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-aux-Forges Code postal 52130 Identifiant INSEE 52034
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 994 m² |
| Total | 495 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 994 m² |
| Total locaux | 495 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381858802
- SIRET
- 38185880200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAILLY-AUX-FORGES (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05203413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |