Retour aux autorisations de Autreville-sur-la-Renne

Permis de construire Locaux N° 05203115S0003

Permis de construire à Autreville-sur-la-Renne pour 116 m² de locaux - 17 Rue Docteur Jean Lebon Ferme De Clairvaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Docteur Jean Lebon Ferme De Clairvaux, Autreville-sur-la-Renne (52120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FIAT et accordé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203115S0003, instruit par la commune de Autreville-sur-la-Renne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 05203115S0003

Demandeur

SCEA FIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05203115S0003, délivré le 5 janvier 2016 à Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Docteur Jean Lebon Ferme De Clairvaux, Autreville-sur-la-Renne (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT7, ZT8, ZT9.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 232 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autreville-sur-la-Renne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT7 ZT8 ZT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Clairvaux

Territoires administratifs

Commune: Autreville-sur-la-Renne Code postal 52120 Identifiant INSEE 52031
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FIAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328918909
SIRET: 32891890900016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05203115S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Docteur Jean Lebon Ferme De Clairvaux, Autreville-sur-la-Renne (52120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FIAT et accordé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203115S0003, instruit par la commune de Autreville-sur-la-Renne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autreville-sur-la-Renne

PC n°05203124S0002 Locaux Autorisé

16 Rue Du Docteur Jean Lebon

Autreville-sur-la-Renne (52120)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 202 m² SDP BD IMMO

PC n°05203122S0007 Locaux Autorisé

1 Rue De L Eglise Saint Martin Sur La Renne

Autreville-sur-la-Renne (52120)

Transformation avec diminution

16 févr. 2023 479 m² SDP PARTENAIRE

PC n°05203122S0006 Locaux Autorisé

9 Rue Du Docteur Jean Lebon

Autreville-sur-la-Renne (52120)

Transformation avec extension

12 janv. 2023 40 m² SDP

PC n°05203122S0001 Logement Commencé

2 Petite Rue

Autreville-sur-la-Renne (52120)

Transformation sans extension

24 mars 2022 60 m² SDP

PC n°05203121S0004 Locaux Terminé

Rue Du Bois Chigneux

Autreville-sur-la-Renne (52120)

Transformation sans extension

24 mars 2022 258 m² SDP COMMUNE AUTREVILLE SUR LA RENNE

PC n°05203121S0002 Locaux Autorisé

Les Chenevrieres

Autreville-sur-la-Renne (52120)

Extension sans transformation

10 sept. 2021 1 411 m² SDP DE LA BLAISE RENNE